MENTIONS LÉGALES

Mentions légales : (La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a précisé les mentions obligatoires qu’un site Internet doit comporter.)

• Nom de l'entreprise : Visiteuse de Souvenirs ® (est une marque déposée)  
• la raison ou dénomination sociale : auto entreprise.  
• N° SIRET : 41086716200043
• N° de TVA : TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI). 
• L’adresse du siège social : 12, rue du Cantounet - 30132 Caissargues. 
• L’adresse mail de contact : voir coordonnées. 
• Les coordonnées téléphoniques : 06 51 12 06 71. 
• Le nom du directeur de publication : Madame France PLAUT. 

Le directeur de publication est en France, la personne chargée au sein d'une entreprise de presse de rendre public, le journal, l'ouvrage, ainsi que tout écrit, afin de le communiquer au public. C'est surtout le responsable du contenu, y compris en droit pénal de la diffamation, car il représente l’entreprise.

• Activités de services

- Réalisation de biographies privées, 

- Accompagnement à la biographie,

- Réécriture de textes,

- Animation d'ateliers d'écriture. 

• Propriété intellectuelle : (© copyright) 

L'ensemble des éléments ((charte graphique : dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques...) constitutifs du site https://visiteuse-de-souvenirs.fr est la propriété exclusive de Madame PLAUT, propriétaire du site. 

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site https://visiteuse-de-souvenirs.fr.

• Coordonnées

Pour m'écrire, merci d'utiliser le formulaire de contact en bas de la page d'accueil. 

Pour l'adresse mail, celle-ci n'est pas visible pour qu'elle ne soit pas hackée. 

Toutefois, vous pouvez m'appeler au 06 51 12 06 71 et je vous la communiquerai. 

Par ailleurs, pour les besoins du travail, elle vous sera communiquée. 

• RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Pour plus d'informations suivez ce lien : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

• COOKIES

Concernant les cookies, je n'y connais rien. Aussi, sachez, qu'importe votre choix, vos données ne seront utilisées qu'informatiquement et qu'en aucun cas elles ne seront utilisées à d'autres fins que celles nécécitées par le site, comme pour les statistiques par exemple. 

Pour plus d'informations suivez ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies

• Hébergeur

- La dénomination ou la raison sociale de l’hébergeur : IONOS by 1&1 (anciennement 1&1 IONOS et plus anciennement 1&1 Internet) fondée en 1988, est une société d'hébergement Web.

- Spécialités IONOS : Traitement de données, hébergement et activité connexes. 

- L’adresse de l’hébergeur : 7 place de la Gare - 57200 Sarregumines - Moselle - France. 

- Le numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES &  D'UTILISATION

• Définitions de thermes

1. Nous nommerons les Conditions Générales de Vente : CGV. 
2. Nous nommerons les Conditions Générales d’Utilisation : CGU. 
3. Le client ou l’utilisateur est une seule et même entité.
4. Madame France PLAUT est la propriétaire du site https://visiteuse-de-souvenirs.fr et est la personne qui réalise les prestations de services proposées sur son site. 

Les présentes CGV & CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://visiteuse-de-souvenirs.fr pour ses utilisateurs. En utilisant le site https://visiteuse-de-souvenirs.fr, l’utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV & CGU. https://visiteuse-de-souvenirs.fr se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGV & CGU à tout moment (l’utilisateur sera informé des nouveautés).

L’utilisateur doit également avoir lu et accepté les présentes CGV & CGU. En cochant la case "Je certifie avoir lu et accepté les CGV & CGU de https://visiteuse-de-souvenirs.fr située en bas de la page du formulaire d'inscription, l’utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et tenu par l'ensemble des dispositions de nos CGV & CGU.

• Accès au site et au services fournis

Le site internet https://visiteuse-de-souvenirs.fr est un site de vente de prestations de services en ligne.

• Les prestations de services sont 

1. Le diagnostique littéraire : consiste à évaluer les aptitudes du clients à écrire soit en atelier d'écriture, soit en atelier d'écriture autobiographique. 
2. La réalisation de biographie individuelle et privée : consiste à enregistrer les souvenirs du client et à les retranscrire dans un langage écrit qui respecte sa parole et le sens de sa parole, ainsi qu'à effectuer des recherches d'informations intéressantes pour étoffer son récit. Ce travail débute nécessairement par l'élaboration d'un arbre généalogique. 
3. L’accompagnement à l’écriture d’autobiographie individuelle et privée, consiste à apporter des conseils constructifs pour aider à se structurer et à écrire. 
4. La réécriture de textes anciens ou de textes plus récents, consiste à participer à la qualité rédactionnelle du texte par la recherche de la plus grande fluidité syntaxique : clarté, concision et efficacité de vos écrits. 
5. L’animation d’ateliers d’écriture, consiste à vous guider dans la production de vos écrits en présentiel ou en distanciel. 

NB : chaque prestation possède ses propres CGV & CGU, qui sont systématiquement remises avec le devis pour signature. 

• Les ventes de produits sont 

1. Des livres déjà écrit ou à venir, par Madame France Plaut,
2. Le chèque cadeau de prestations de service de réalisation de biographie individuelle et privée,
3. Le livres biographiques. 

• Droit de rétractation

Vente à distance : Vous avez fait un achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçus par La Poste) ? Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Mais attention, certains achats ne sont toutefois pas concernés.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats 

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; (C’est le cas des chèques ou cartes cadeaux nominatives, des livres biographiques commandés après achat du client)

• Limitation de responsabilité

Madame France PLAUT n'exerce pas de vérifications et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne :

1. « La fiabilité, l'exactitude ou la licéité de toute information relative à l’exécution de ses prestations de services ou à l'identification des utilisateurs ».
2. Aucun travail ne sera commencé sans qu’un minimum ne soit réglé. (Voir les conditions dans le descriptif de chaque devis.)
3. Madame France PLAUT se réfèrera aux documents fournis par l’utilisateur en cas de litige.

Madame France PLAUT se réserve le droit de se défausser, en cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères, illégales ou frauduleuses et dans la mesure où ces informations ont une influence sur le résultat de son travail de biographe. L’utilisateur ne pourra avoir aucun recours et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement possible.

Madame France PLAUT ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis d’un client ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire résultant de son travail, ce dernier étant basé sur la parole enregistrée de son client. Le travail de Madame France PLAUT fait systématiquement l’objet d’un bon à tirer à chaque séance. Ce bon à tirer tient lieu de validation des écrits par le client. 

• Madame France PLAUT ne peut garantir et affirmer 

1. que le site Internet https://visiteuse-de-souvenirs.fr est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.
2. que les informations contenues dans le site https://visiteuse-de-souvenirs.fr sont exactes, complètes ou à jour.

Le site https://visiteuse-de-souvenirs.fr peut contenir des imprécisions ou autres défauts. Madame France PLAUT ne garantit pas la correction de ces défauts.

• Liens hypertexte

Le site internet https://visiteuse-de-souvenirs.fr  contient des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par Madame France PLAUT. 

• Force majeure

La responsabilité de https://visiteuse-de-souvenirs.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

• Modification / Evolution / Mise-à-jour

Le site internet https://visiteuse-de-souvenirs.fr se réserve le droit de modifier et d’actualiser ces présentes CGU à tout moment et sans préavis. 

L’utilisateur sera informé des mises à jour qu’il recevra par mail et sera présumé au courant sans qu’il ait à faire une quelconque démarche.

• Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

1. Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai de 15 jours après la dates d'achat par courrier recommandé avec accusé de répception. 
2. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accepté par Madame France PLAUT au delà de 15 jours calendaires. 
3. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accepté par Madame France PLAUT suite à un changement de formule. En revanche, il sera tenu compte des sommes déjà versées, si l'achat pour lequel elles ont été versé n'a pas été livré ou utilisé. 
4. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accepté par Madame France PLAUT pour l’achat de chèque cadeau, ceux-ci étant fabriqué exclusivement sur commande nominative.