Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée en 2016 puis en 2018 : 

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Conformément au règlement Européen :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/dataviz

Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. La responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

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